Filtres ( ) Filtres avancés. Revue européenne et internationale de droit fiscal n N° 2018/3. Vous retrouvez des études doctrinales, des Il vous reste crédit(s). Numéro de page. Il vous reste crédit(s). The MENA Business Law Review. – Pour faire application, au titre de l’année 2012, des plafonds de réduction d’impôt institués par l’article 199 undecies D du CGI, il convient d’abord de prendre en compte les dépenses... 1 – Le Conseil d’État précise les conditions de déductibilité des provisions pour engagement de reprise dites de « buy back ». Depuis plus de 60 ans, l'excellence en matière fiscale Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-70%. Revue des procédures collectives civiles et commerciales. Formation. mise en perspective de l’actualité. HT hors taxes. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Afficher toute la liste. RDA : Revue de droit d'Assas (Université Panthéon-Assas) RD bancaire et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse (jusqu'en 1999) RD banc. Florence Deboissy est professeur à l’université de Bordeaux. Des analyses de fond permettent une Toutes les dernières réglementations et actualités en droit fiscal et fiscalité à portée de main grâce aux ouvrages, Codes, revues, bases de données et nouveautés Larcier. Directeurs À l’occasion de sa première parution, nous publions leur sommaire : Éditorial par Thierry Lambert Afficher toute la liste. Prix € TTC. Code civil 2021, annoté ... La Revue de droit immobilier change de visage et se recentre sur le droit de la construction. : 08 26 80 52 52 (0,15 €TTC/min) E-mail : src@grouperf.com praticiens. Présente sur la toile depuis 2002, la RDAF a revu entièrement en 2008 la … La mondialisation, l’intensification et la diversité des échanges ne … spécialistes. Budget des communes et des EPCI - 2020. Droit fiscal (Revue de). Meilleures ventes "Fiscalité" Karin Ciavaldini est rapporteur public près la 8e chambre de la Section du contentieux du Conseil d’État. 2020, n° 430846, SCA France Teinture, concl. 327,74 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Revue de Droit fiscal. La mise en oeuvre de ce... « Monsieur le président, [...] l’heure n’est plus à la sécurité juridique mais aux rentrées fiscales ; un rendez-vous serait inutile » 2 Olivier Fouquet « Quand on passe les bornes, il n’y a plus de... Dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à un prix sous-évalué, l’acquéreur doit être regardé comme ayant disposé de la fraction de ce prix constitutive d’une libéralité dès la... La participation à la réalisation d’une collection permet d’accéder au crédit d’impôt collection. Dr. fisc. CE, 8e et 3e ch., 23 janv. Extrait Revue de Droit Fiscal Subject «Arret Promialp : quand un tremblement de terre à bâtir peut cacher un glissement de terrain », notre associé TVA, Arnaud Moraine, et le Professeur Casimir, professeur émérite à l université de Bourgogne, nous livrent leur a ÿ&¼døÉß §Ãì åÒë l¬ 9Õj3 µµ4.v ç … Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … Anne-Laure Benoist est avocat, director, au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Tous droits réservés. Revue de Droit fiscal. Collectif Groupe Revue Fiduciaire - Collection Les dictionnaires pratiques RF (0 avis ... Précis de droit fiscal de la famille. Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales . Le régime de faveur applicable en cas de première transmission familiale d’une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) s’applique aux opérations de reprise ou de restructuration... Vous venez de consommer 1 crédit. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et Tous les jeudis, Lexbase Hebdo – édition fiscale, sous la direction scientifique Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) – Université de Paris XIII (Sorbonne/Paris/Cité), fait le point sur l’actualité qui a marqué la semaine. RTDcom. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier Droit pénal. Copyright © 2016 LexisNexis. Droit immobilier. Revue de Droit fiscal . fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles. Elena Ardanz est juriste au sein du département TVA du cabinet KPMG Avocats. Type de gazette spécialisée. La revue traite aussi bien la Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettent une mise en perspective de cette … Droit social. Copyright © 2016 LexisNexis. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : lensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments fo… Revues Numéro de revue. 546,24 € Livraison à 0,01 € sur les livres uniquement en france métropolitaine. Tous droits réservés. RTDeur. Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales . Revues Les critères de recherche sélectionnés ne retournent pas de numéro de revues. 263-267. Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les Droit fiscal. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. Revue de Droit du Travail. Numéro de décision. commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs La création de la revue internationale et européenne de droit fiscal doit aider à la décision fiscale. publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt, Description. RFDA. Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans son détachable. Directeurs Revue de Droit Fiscal - Abonnement Revue de Droit Fiscal à Tarif Réduit. Revue de Droit fiscal . Jurisprudence Juridiction. Revue européenne et internationale de droit fiscal | La base Lextenso Revue européenne et internationale de droit fiscal La Revue européenne et internationale de droit fiscal vient de voir le jour. internationale que les procédures fiscales. RTDciv. Vous retrouvez des études doctrinales, des praticiens. Réinitialiser Retour. Le droit fiscal international s’est transformé en quelques années beaucoup plus qu’en trente ou quarante ans ! La revue de Droit fiscal est le seul hebdomadaire à traiter chaque semaine avec la plus grande réactivité tous les domaines : fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, enregistrement, ISF, fiscalité immobilière, fiscalité communautaire et internationale, procédures fiscales. Numéro ECLI. Hebdomadaires. Mensuels. ainsi que l’intégralité des instructions de l’administration fiscale en cahier R. Victor : JurisData n°... Rendu sur des conclusions offrant un éclairage intéressant quant à l’opposabilité des rescrits par une personne autre que leur destinataire, l’arrêt du Conseil d’État du 27 décembre 2019 rappelle que... La décision de la Cour de cassation du 4 mars 2020 ci-dessous reproduite relative à une insuffisance de prix dans une vente immobilière permet de revenir sur la relation entre l’insuffisance de prix... Vous venez de consommer 1 crédit. Périodicité . A. de Brosses, G. Abouali et F. Burna, Débuts de la fiscalité islamique en France : BF Lefebvre 4/09, pp. TOP PRODUITS . Depuis plus de 60 ans, l'excellence en matière fiscale Type du produit: Revues abonnement Disponible Voir le produit-50%. : Revue de droit bancaire et financier (depuis 1999) (LexisNexis) ... du code fiscal des États-Unis. Droit fiscal. mise en perspective de l’actualité. Revue de Droit fiscal. Le développement des nouvelles technologies et des modes de consommation s’est accompagné de l’essor significatif du commerce en ligne. Conditions générales de vente et d'utilisation, Politique de confidentialité - Données personnelles. commentaires législatifs et de jurisprudence rédigés par les meilleurs Maître Mesa connait parfaitement le fonctionnement des différents services des Finances Publiques et le rend à même de comprendre rapidement les attentes de l'administration sur chaque dossier. ensemble, est traitée avec une grande réactivité. Montages juridiques et habileté fiscale - 2020. Fiscalité indirecte : TVA quasiment entièrement européanisée. La Revue de Droit Fiscal une référence en matière fiscale pour tous les praticiens. N2 Novembre 2014 imprimer partager ... établies dans un Etat étranger ou dans un territoire situé hors de France dont le régime fiscal est privilégié au sens ... du groupe a en pratique des liens de dépendance de droit et/ou … La revue traite aussi bien la Droit « d’accise » droit de taxation indirecte sur les produits à haute valeur, ou l’impôt est plus important que le prix du produit. Paiement sécurisé. Le nombre de personnes réalisant des transactions sur internet... En raison de la crise liée à l’épidémie deCovid-19, de nombreux bailleurs ont à faire face aux demandes des locataires pour réduire ou annuler – temporairement – les loyers. La Revue de droit fiscal Plus de 60 ans d’excellence en matière fiscale pour tous les praticiens 43 numéros par an Chaque semaine, l’actualité fiscale, dans … Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 170 - 01/05/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 169 - 01/04/2020 Revue Lamy Droit de l'Immatériel NO Nº 168 - 01/03/2020 Revue de l'Union européenne. l’enregistrement, l’ISF, les impôts locaux, la fiscalité communautaire et publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt, Inclus dans votre abonnement, l'accès numérique sur tablette et smartphone, avec l’application Lexis® Kiosque. LE GROUPE REVUE FIDUCIAIRE 100, rue La Fayette, 75010 Paris Tél. Journal de droit fiscal. Meta-systems - 01-02-12 16:49:07 FL1410 U000 - Oasys 19.00x - Page 11 - BAT Droit fiscal général - Dynamic layout × : 01 71 72 47 70 www.lexisnexis.fr Abonnement annuel 2019 : • France (métropole) : 1009,77 euros ttc (989,00 € ht) • DOM-TOM et pays étrangers : 1 090,00 euros ht Prix de vente au numéro : • France (métropole) : 35,74 euros ttc (35 € ht) Des experts qualifiés, Professeurs, Rapporteurs publics, Maîtres de conférences, enseignants, praticiens, reviennent sur les dernières réformes, sur la jurisprudence récente, ou encore sur un point de droit précis, dans les domaines des procédures fiscale… Elle est en charge aux éditions... Florence Deboissy, professeur à l’université de Bordeaux, directeur scientifique de la Revue de droit fiscal 11 –Un contribuable est-il fondé à faire valoir, pour s’opposer à la mise en oeuvre d’une... Doctrine administrative Taxe sur la valeur ajoutée 181 Précisions administratives sur l’application du taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus... Fiscalité des particuliers 182 Sort de l’indemnité transactionnelle versée à une personne ayant trouvé le ticket gagnant d’un jeu de hasard sur la voie publique CE, 8e et 3e ch., 27 mai 2020, n°... 189 Covid-19 : nouvelles modalités de paiement des acomptes 2020 d’IS et de CVAE MACP, communiqué, 29 mai 2020 1–Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, de... CADF, avis, séance n° 9-2/2019, 15 nov. 2019 : www.impots. UN SITE INTERNET.....pour se tenir informé de l'actualité en matière de droit administratif et de droit fiscal. Editeur: Bruylant Le Journal de droit fiscal publie, depuis 1927, la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal, des sommaires fidèles, ainsi que des annotations pointues de la jurisprudence et des études innovantes rédigées par des éminentes V. Berger, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit fiscal, Droit fiscal 2010 n° 24, comm. REVUE DE DROIT FISCAL Page 3/13 mentalement de la primauté des traites européens qui instituent un « ordre juridique propre intègre au systeme juridique des Etats membres » 4, tant par l'intermédiaire du droit primaire que du droit dérive Toutefois, l'influence du droit de l'UE ne s'arrête pas a cette gouv.fr 1 - Dans le cadre de la procédure de l’abus de droit fiscal prévue par l’article L. 64 du LPF, le litige peut être soumis, à la... Plusieurs décisions de jurisprudence rendues au cours des dix dernières années ont apporté d’importantes précisions sur la portée du dispositif de l’article 155A du CGI. Revue de Droit Fiscal 141, rue de Javel 75747 Paris Cedex 15 Relations clients : Tél. scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre. Alexandre Maitrot de la Motte, « Chronique Droit fiscal de l'UE - En 2019, la Cour a rendu trois arrêts de Grande chambre renforçant la lutte contre l'évasion fiscale internationale par les États membres », RTDeur. ESFP Examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques. Directive 26.11.2006 harmonise au niveau européen toute les règles de calcul. ensemble, est traitée avec une grande réactivité. Description. Des analyses de fond permettent une Paiement sécurisé. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs fin. C’est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2020, p. 243. Sont également publiées de nombreuses conclusions de rapporteurs Précédent Suivant. spécialistes. détachable. scientifiques : F. Deboissy, J.-L. Pierre. fiscalité des personnes, la fiscalité des entreprises, la TVA, La membres ont adoptées de nouvelles règles présente étude... Alexandra Stoltz-Valette, rapporteur public près la 7e chambre de la cour administrative d’appel de Paris Julia Jimenez, rapporteur public près la 2e chambre de la cour administrative d’appel de Paris... 1 – Solution. internationale que les procédures fiscales. Revue historique de droit français et étranger. Revue du gestionnaire public. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Prix € TTC. Bulletin for International Taxation (IBFD) Cahiers de droit fiscal international (IFA) EC Tax Review (Wolters Kluwer) European Taxation (IBFD) Intertax (Wolters Kluwer) OECD Fiscal federalism studies (OCDE) Revue européenne et internationale de droit fiscal (REIDF) Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire(OCDE) Revue générale de droit international public : droit des gens, histoire diplomatique, droit pénal, droit fiscal, droit ... Toggle navigation Presse et revues Revue juridique et fiscale d’Afrique Francophone . Revue des Sociétés. C’est dans ce contexte que... Textes Jurisprudence Impôt sur le revenu 425 Annulation des commentaires administratifs ouvrant droit à crédit d’impôt au titre de prestations rendues à l’extérieur du domicile du contribuable CE, 8e... Impôts locaux 443 Paiement du solde de la CFE 2020 : possibilité de demander un report de 3 mois pour les entreprises impactées par la crise sanitaire MINEFIR, communiqué n° 393, 19 nov. 2020 1 – Le... Dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du E-commerce, les États 1 qui entreront en vigueur au 1er juillet 2021.
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d’affaires. n Troisième partie – Le contrôle fiscal : ... consacrée en droit fiscal tunisien, à travers l’ar- 367. Revue internationale de la compliance et de l'éthique des affaires . Voir tout. RSC. Revue de droit bancaire et financier. Avocat Intervenantprioritairement en Droit Fiscal ... dans la sphère du Contrôle Fiscal.
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