À l’origine en 1830 et 1831, le suffrage censitaire (élitiste) ne concerne pas plus de 40.000 citoyens, les plus fortunés. => Ainsi, les citoyens peuvent choisir leurs représentants, les députés, qui votent les lois. Le royaume est endetté et le roi ne trouve pas de solution à cette crise, il est obligé de convoquer les États généraux du royaume afin de trouver une solution. La liberté d’entreprise est affirmée en 1791 (décidée par la loi d’Allarde), l’unification du territoire est renforcée par l’unification des poids et mesures en 1795. Nom de la frise : evolution du droit de vote en france Début : 1780 Fin : 2000 Description : Editer les paramètres de la frise Evènements de la frise 1791 : suffrage __ censitaire et indirect __ (3-14 sept 1791) 1799 : suffrage universel __ masculin mais limité __ (13 déc 1799) 1815 : suffrage censitaire … Soutenues par la France, elles créent les États-Unis d’Amérique. Le suffrage est, en effet, soumis à certaines conditions, d'âge notamment, sous réserve qu’elles soient les mêmes pour tous. L’universalité du suffrage ne signifie pas qu’il soit accordé à tous. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame les libertés de penser, de s’exprimer et de se réunir. Dans les pays dominés par la France, les dirigeants sont invités à établir des constitutions, à supprimer les privilèges, à introduire le Code civil et à abolir le servage (dépendance du serf envers son maître). Une seule exception, durable : par la loi du 27 juillet 1872, le droit de vote est refusé aux militaires (d’où l’image de l’armée, "Grande muette"). En août 1789, les députés votent l’abolition des privilèges, les Français sont égaux, cette garantie d’égalité est inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août, c’est donc la fin de la société d’ordres. En 1894, il fut r… Il est sacré empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier le 2 décembre 1804. C’est la victoire du Parti de l’Ordre, puis des Bonapartistes. C’est la fin du suffrage censitaire. 88-3) précise qu’ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints. La Terreur : Suppression des libertés et utilisation de la violence afin d’éliminer les « ennemis de la République ». L’ordonnance du 21 avril 1944 du Gouvernement provisoire de la République française, signée par Charles de Gaulle, donne aux femmes le droit de vote, rendant ainsi le droit de suffrage réellement universel, par son article 17 qui dispose simplement : "Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes". Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques. Initialement, le cens était variable selon les régions : il était plus élevé dans les villes que dans les régions rurales. Les adversaires de Louis-Philippe, notamment les républicains, défendent le suffrage universel. C’est la fin de la société d’ordres et de privilèges. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Assemblée nationale constituante : Assemblée des députés qui représentent la Nation et chargés de rédiger une constitution. A la mort de Louis XVIII en 1824, son frère, Charles X lui succède . Suffrage universel masculin : Au XIXème siècle, vote qui concerne l’ensemble des citoyens âgés de plus de 21 ans. Mais les Parisiens, en prenant la Bastille le 14 juillet, le forcent à céder : la monarchie absolue disparaît. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. Il existe deux assemblées : l’une nommée par le souverain, la Chambre des pairs, l’autre élue par les Français, la Chambre des députés. Mais le suffrage est censitaire : il faut payer 300 francs d’impôts par an pour voter. En août 1792, les sans-culottes et les fédérés s’emparent des Tuileries, défendus par les Gardes suisses. DOI : 10.3917/arss.140.0034. Si le suffrage est toujours censitaire, le cens nécessaire pour être électeur passe de 300 à 200 francs (ou 100 francs pour des cas particuliers) et de 1 000 à 500 francs pour être élu (loi du 19 avril 1831). Le 5 mars 1848, deux semaines après la chute de la monarchie de Juillet, un décret instaure le suffrage universel pour tous les hommes âgés d'au moins 21 ans (l'éligibilité est fixé à 25 ans). Ses opposants appellent à voter « non », mais le « oui » l’emporte très largement. En 1814, la monarchie est restaurée en France avec Louis XVIII, frère de Louis XVI. En 1790, le territoire est redécoupé en 83 départements, ces mêmes départements sont divisés en districts, eux-mêmes divisés en communes. Le Sénat conservateur (dont les membres sont nommés à vie) choisit ensuite sur cette liste nationale notamment les membres des assemblées législatives (Tribunat et Corps législatif). Citation suffrage Sélection de 14 citations sur le sujet suffrage - Trouvez une citation, une phrase, un dicton ou un proverbe suffrage issus de livres, discours ou entretiens.. 1. De même, l’âge minimum pour voter est abaissé de 30 à 25 ans et celui pour être élu de 40 à 30 ans. ✸ Napoléon Ier à la tête d’un vaste empire. Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote Dissertation de 22 pages - Histoire du droit Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. Ils affirment donc posséder le pouvoir législatif. Le suffrage est toujours censitaire, mais le cens et l’âge nécessaires pour voter sont abaissés. La France est ramenée dans ses frontières de 1791 et les puissances victorieuses de Napoléon étendent leur territoire. Les partisans des, Dans les territoires conquis par Napoléon, les droits féodaux et les privilèges sont abolis. Face à ces blocages, les députés du tiers état jurent de donner une constitution à la France : c’est le Serment du Jeu de paume. Le peuple ne désigne donc pas encore directement ses représentants. La Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) établit le régime du Consulat. Le manifeste de Brunswick semble confirmer son alliance avec les ennemis de la France. 2. Elle diffuse les principes révolutionnaires : égalité, souveraineté de la nation. Seuls 100 000 Français participent aux élections sous la Restauration : il faut être âgé de plus de 30 ans pour voter et être riche. En 1790, le territoire est redécoupé en 83 départements, ces mêmes départements sont divisés en districts, eux-mêmes divisés en communes. Le 4 août 1789, les privilèges sont abolis. Les rois des anciennes dynasties reviennent sur leur trône et rétablissent presque tous leur pouvoir absolu. Dans les communes, les citoyens de plus de 21 ans, parmi les plus riches, peuvent voter aux élections locales. Les départements remplacent les provinces de l’Ancien Régime et sont un facteur d’unification administrative de la France. Il est chargé du maintien de l’ordre, il organise la levée des conscrits (service militaire), il perçoit les impôts, et désigne les maires des communes de moins de 5000 habitants. Ce système était pratiqué dans certains Etats du Sud des Etats- Unis. Les Français deviennent des, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, En juin 1789, les députés du tiers état élus aux États généraux se déclarent Assemblée nationale, puis prêtent serment de rédiger une, C. 1792-1794 : LA RÉPUBLIQUE ET LA TERREUR EN FRANCE, Le 10 août 1792, alors que la France est en guerre contre l’Autriche et la Prusse, le peuple parisien s’empare du château des Tuileries. ✸ Napoléon, consul en 1799, puis Empereur en 1804. Après la révolution des Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830), la Restauration fait place à la Monarchie de Juillet (Louis-Philippe Ier). La France alors en instabilité politique de la France au début du 19e siècle profite à Napoléon Bonaparte, qui va alors prendre le pouvoir suite au coup d’état du 18 Brumaire. 14 mai 2019 Votée à une très forte majorité dans une situation politique délicate, elle a prouvé selon l’historienne Georgette Elgey qu’il était possible à la IVe République "de devancer l'événement et de permettre une décolonisation réussie". Au nom de l’égalité, les impôts sont désormais payés par tous les citoyens. Élu président de la IIème République, Louis-Napoléon Bonaparte organise un, Ce que je dois connaître/savoir faire à l’issue de ce chapitre, A. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Chronologie sur la Révolution française sous forme de. La Sainte-Alliance repose sur le principe de fraternité entre les monarques chrétiens. La victoire sur Napoléon est celle des monarques européens et des peuples dont le sentiment national s’est affirmé. Le Premier Empire : Régime politique installé en France par Napoléon Ier entre 1804 et 1815. Le pouvoir exécutif revient au roi et le pouvoir législatif à deux assemblées ; ces dernières sont élues au suffrage censitaire et il n’y a que 90 000 électeurs. La levée en masse permet à la France de remporter plusieurs victoires (en Belgique, en Rhénanie, territoires qui seront ensuite occupés) et d’annexer la Savoie, le comté de Nice. En 1894 jusque 1914, est apparu le suffrage universel masculin tempéré par le … À partir de 1794, l’armée française qui comprend de nombreux conscrits (personne qui fait un service militaire obligatoire) enchaîne les victoires contre les monarchies européennes. => 3 millions de Français, les bourgeois et les notables, peuvent voter. La décennie 1870 verra la mise en place des institutions du régime républicain, qui, contrairement à la brève expérience de 1848, s’enracine progressivement. L’encadrement administratif de la France est bouleversé par la Révolution et l’Empire. L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : "Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens", rompant avec la pratique en cours depuis 1872. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. 4ème Histoire / 1.3 La Révolution française et l’Empire. Au terme des modifications (sénatus-consultes et plébiscites) de l’an X (1802, Bonaparte Premier consul à vie) et de l’an XII (1804), le Consulat fait place au Premier Empire. Ils sont rejoints ensuite par la France et le Royaume-Uni. Pour le suffrage censitaire, on faisait payer une taxe « cens » à chaque électeur lorsqu’il vient voter. Il prend le nom de Napoléon III. La liberté d’expression et la liberté de la presse sont très encadrées, voire limitées. Le suffrage pour les élections législatives reste censitaire, mais le cens tombe à 200 francs. Inversement l'usage de modèles explicatifs empruntés à des travaux portant principalement sur des élections contemporaines se heurte à l'hétérogénéité des pratiques électorales et des sens que pouvaient à l'époque leur donner les agents, en l'absence d'espace politique national unifié. ✸ Tentative de monarchie constitutionnelle en France. Le suffrage censitaire est un mode de suffrage dans lequel le vote est réservé aux électeurs qui payent un impôt direct dépassant un certain seuil. Le large suffrage universel d’aujourd’hui est le fruit […] La noblesse et le clergé refusent de payer les impôts et restent accrochés à leurs privilèges. Le droit d’être élu est accordé à tout électeur de plus de 25 ans. Une Constitution inspirée des principes des Lumières est adoptée en 1787 : les pouvoirs sont partagés entre un président et un congrès élu par les citoyens. Les partisans des Lumières l’accueillent avec enthousiasme. La Révolution française et l’Empire ont profondément transformé la société française avec l’abolition des ordres et des privilèges. L’interdiction du dernier rassemblement à Paris déclenche la révolution de février 1848. En juin 1789, les députés du tiers état élus aux États généraux se déclarent Assemblée nationale, puis prêtent serment de rédiger une constitution. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. En 1848, il fut ramené pour tout le pays à 42,20 francs (minimum prévu par la Constitution). À l’inverse, les monarchies lui sont hostiles. Constitution : Texte de loi qui définit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs dans un État. Les régimes politiques qui se sont succédé modifient la manière de voter. En 1811, la France comprend 130 départements. En 1793, la France est envahie par ses ennemis européens, tandis que les royalistes se révoltent dans l’Ouest et le Midi. Après le Congrès de Vienne, en 1815, le roi de Prusse, le star de Russie et l’empereur d’Autriche forment une alliance pour empêcher toute nouvelle révolution et pour maintenir le nouvel ordre européen : c’est la Sainte-Alliance. Le suffrage est dit censitaire. Pour faire face à ces menaces, les Montagnards, dirigés par Robespierre, font voter des lois d’urgence : c’est la Terreur (loi sur les suspects, exécutions de masse dans les départements révoltés, principalement en Vendée). ✸ Application des principes de la Révolution dans les pays conquis. Il s’agit d’un scrutin à trois degrés : les électeurs désignent au suffrage universel un dixième d’entre eux pour figurer sur les listes de confiance communales, ces derniers choisissent ensuite un dixième d’entre eux pour l’établissement des listes départementales, qui eux-mêmes élisent un dixième d’entre eux pour former une liste nationale. Les départements remplacent les provinces de l’Ancien Régime et sont un facteur d’unification administrative de la France. Libertés et droits fondamentaux : de quoi s'agit-il ? La révolution engendre des changements économiques. En 1800, apparaît la Banque de France qui obtient le droit d’émettre des billets. Terreur : Période pendant laquelle la Convention exerce la violence contre les ennemis de la République. Le recours au concept de configuration permet au contraire de ne pas gommer la diversi… La Monarchie de Juillet (1830-1848) : un élargissement du suffrage Louis-Philippe devient roi des Français. La République : Forme de gouvernement dans lequel les pouvoirs sont exercés par des représentants désignés par les citoyens. locales nées du suffrage censitaire se sont maintenues, ou bien si une évolution s’est manifestée dans les rapports de force intra-muros. Le roi est arrêté et conduit à la prison du Temple. Cet événement diffuse un idéal démocratique en Europe. Le suffrage censitaire est le mode de suffrage dans lequel seuls les citoyens dont le total des impôts directs dépasse un seuil, appelé cens, sont électeurs. C’est deux jours après la défaite militaire du Second Empire, à Sedan, que la IIIe République sera proclamée le 4 septembre 1870. Ils proclament la souveraineté de la nation : c’est une révolution. L'analyse empirique des pratiques ne suffit pas à elle seule à éclairer les logiques à l'œuvre dans les élections au suffrage censitaire4. L'universalité du suffrage résulte de l'assimilation de la qualité d'électeur à celle de citoyen. En juillet 1830, le roi Charles X cherche à limiter encore plus le droit de vote, ce qui provoque la révolution de juillet 1830. Au même moment, les députés de la Convention se divisent entre « Girondins » et « Montagnards ». Les États-Unis sont une république. Comment l'administration française applique-t-elle le droit européen ? La défaite de Napoléon Ier à Waterloo (18 juin 1815) entraîne la chute définitive de l’Empire et permet le rétablissement d’une monarchie constitutionnelle, avec le retour de la dynastie des Bourbons : c’est la Restauration. L’encadrement administratif de la France est bouleversé par la Révolution et l’Empire. Des constitutions sont mises en place et le Code civil est appliqué. En 1847, ils organisent des rassemblements pour une réforme du droit de vote. La démocratie parlementaire que nous connaissons n’a pas toujours été, loin de là, celle qui a prévalu dans l’histoire de la Belgique. Le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte, qui veut rester au pouvoir au-delà de son mandat, fait un coup d’État en s’emparant de tous les pouvoirs. Plébiscite : Consultation directe du peuple (au suffrage universel) auquel on demande de répondre par oui ou par non. C’est la grande coalition. Le 10 août 1792, alors que la France est en guerre contre l’Autriche et la Prusse, le peuple parisien s’empare du château des Tuileries. Ce que je dois connaître/savoir faire à l’issue de ce chapitre : ✸ Décrire le long combat mené par les Français pour obtenir le suffrage universel. Le suffrage est censitaire (le cens = l’impôt). La révolte gagne aussi la France (révolte vendéenne). La guerre et les premières défaites y sont pour beaucoup : les sans-culottes sont persuadés que le roi est un traître qui complote contre le nouveau régime. Participez à l’enquête sur les revues et ouvrages de La Documentation française. Le vote devient secret. Ouverture des États généraux, le 5 mai 1789 à Versailles. Dans les faits, les Françaises votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945. En 1831, une loi permet aux 10 habitants les plus riches d’une commune d’élire leur conseil municipal. Si la loi est inscrite dans la Constitution du 27 octobre 1946, le droit de vote demeure inégalitaire (système du "double collège" : "Des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exercent leurs droits de citoyens", art. République : Système politique où le peuple détient le pouvoir. Mais ce droit est limité par le système dit des listes de confiance. Convention : Assemblée élue qui fonde la République le 21 septembre 1792. Ils sont éligibles sous certaines conditions. Le Premier Empire est un régime autoritaire : Napoléon concentre tous les pouvoirs entre ses mains. ✸ Révoltes en Europe contre la domination française. Lors du vote, l’électeur dispose d’une carte, mais il n’y a encore ni isoloir, ni enveloppe. Après la révolution des Trois Glorieuses en juillet 1830, la monarchie de Juillet se veut plus libérale (plus favorable aux libertés) que le régime précédent. 16 La chambre des députés est convoquée, prorogée, voire dissoute par le roi. Ainsi, hormis la parenthèse du régime de Vichy (le 10 juillet 1940, le Maréchal Pétain se voit remettre les pleins pouvoirs constituants par une Assemblée élue au suffrage universel), la forme républicaine du gouvernement et l’exercice du droit de suffrage ne seront plus remis en cause et iront désormais de pair. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen fixe les grands principes du nouveau régime. => On parle de suffrage censitaire (qui vient du « cens » = l’impôt). Les autres, les "citoyens passifs", ne peuvent pas participer aux élections. L’affirmation de la liberté religieuse, l’unification du droit français (le même pour tous) avec le code civil (1804) confirmant les principes de liberté, d’égalité et de propriété, le mariage civil et l’autorisation du divorce complètent ces transformations. Quelques grandes dates jalonnent la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel. Le roi est arrêté ; le 22 septembre 1792, la République est proclamée. Seuls les hommes de trente ans payant une contribution directe de 300 francs ont le droit de vote.
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