Si la nuisance sonore vient d’un établissement situé au rez-de-chaussée de votre immeuble en copropriété, alertez votre syndic par courrier. Sont considérés comme une nuisance les bruits de voisinage qui sont anormaux par leur caractère répétitif, leur niveau sonore ou leur nature. (1) Travaux préparatoires : loi n° 92-1444. Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Dans la vie quotidienne et même en pleine journée, des bruits et odeurs peuvent être considérés comme … Bruit des transports. Si les textes législatifs et réglementaires relatifs à la nuisance sonore ne forment pas un ensemble homogène, la loi bruit (loi n°92-1444 du 31 décembre 1992) constitue la base d'un texte global renforçant la législation existante. Sénat : Projet de loi n° 35 (1992-1993) et propositions de loi n° 32 et 48 (1992-1993) ; Rapport de M. Bernard Hugo, au nom de la commission des affaires économiques, n° 75 (1992-1993) ; Discussion et adoption après déclaration d’urgence, le 9 décembre 1992. D’après la loi qui vient d’être mentionnée, un bruit cause un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est : répétitif, intense et/ou dure dans le temps. Au quotidien. Loi relative à la protection de l’environnement 1/14 Maroc Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement Loi n°11-03 promulguée par le dahir n°1-03-59 du 12 mai 2003 Chapitre 1 - Dispositions générales Section 1 - Objectifs et principes géné-raux Art.1.-La présente loi a pour objet Pour 54 % des français (enquête TNS – SOFRES de mai 2010 « les Français et les nuisances sonores » - Ministère du développement durable), le bruit des transports (trains, avions, circulation…) est la principale source de nuisance loin devant les bruits de comportements qui gêneraient 21 % de la population. Le son produit par du matériel agricole fixe peut engendrer une nuisance si les niveaux sonores sont plus élevés que le fond sonore ambiant ou bruit de fond. Cette règle s’applique au tapage diurne, c’est-à-dire aux nuisances sonores commises en journée (entre 7h et 22h). La lutte contre le bruit fait l’objet d’une abondante production législative. Une récente loi sur la vie locale permet aux établissements nocturnes de se prévaloir du droit d'antériorité. Il est intéressant de noter que la notion de « pollution sonore » est venue remplacer celle de « nuisances sonores » dans le Code de l'environnement (article 93 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités). Mais attention toutefois aux mauvaises interprétations : le droit de l'antériorité n'exonère pas ces établissements de l'obligation de respecter la réglementation, notamment celle relative aux nuisances sonores.
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