Listes de médecins agréés en Île-de-France | Agence régionale de … Conseil de l'Ordre des Médecins et Médecin du Nord. Dans la fonction publique, il n’y a pas de visite médicale obligatoire lors de la reprise de travail après un arrêt de maladie simple ou pour accident du travail/maladie professionnelle. Tél. Les médecins agréés participent également aux instances médicales statutaires (comité médical et commission de réforme) organisées par les services de l’État ou le Centre Départemental de Gestion. Pour ces examens, les médecins sont tenus de se récuser lorsqu'il s'agit de leurs patients. La rémunération du médecin agréé. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr . Dans la fonction publique, le médecin de prévention statue sur la compatibilité d'un état de santé donné avec un poste de travail, mais c'est la médecine statutaire qui décide de l'aptitude à … Attention pour obtenir la liste des médecins agréés pour les Permis de conduire cliquez ici (puis sélectionnez la liste qui figure sur la partie droite de l'écran intitulée "Liste des médecins agréés exerçant en cabinet médical") Texte abrogé : Circulaire n° erB9/07-177 du 1 juin 2007 relative au temps partiel thérapeutique. et du médecin agrée (fonction publique). Présentation générale des Centres de gestion, Intégrer la fonction publique territoriale, L’emploi au sein de la fonction publique territoriale, Progresser dans sa carrière de fonctionnaire, Progresser dans sa carrière contractuelle, Les missions complémentaires proposées par les CDG, L'accompagnement en psychologie du travail, Les accidents du travail et les maladies professionnelles, Arrêtés du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, d’une part et des membres des comités médicaux. Objectifs du jour . Un médecin agréé ne peut pas examiner un agent public dont il est le médecin traitant. • Lettrecirculairedu 2 mars2004relativeau respectdu secretmédicaldansle cadrede l’activitédescomitésmédicaux. effectuer le contrôle des arrêts de travail des agents publics. Un fonctionnaire de votre collectivité a été victime d’un accident de service ou de trajet, ou est atteint d’une maladie professionnelle. Les missions du médecin agréé. CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi au vendredi Arrêtés du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, d’une part et des membres des comités médicaux, Décret et arrêté du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr . Fonction publique - Temps partiel thérapeutique Étudiants – Futurs professionnels de santé, Liste médecins agréés - Cher (pdf, 132.72 Ko), Liste médecins agréés - Eure-et-Loir (pdf, 1.34 Mo), Liste médecins agréés - Indre (pdf, 1.56 Mo), Liste médecins agréés - Indre-et-Loire (pdf, 171.04 Ko), Liste médecins agréés - Loir-et-Cher (pdf, 2.11 Mo), Liste médecins agréés - Loiret (pdf, 93.89 Ko). les candidats à la Fonction publique, les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale), les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale). Agence régionale de santé Hauts-de-France | Hauts-de-France - … Lorsque l’intervention d’un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du décret n°86-442 du 14 mars 1986, l’autorité administrative peut se dispenser d’y avoir recours si l’intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d’un médecin qui appartient au personnel enseignant et … Trouvez rapidement un spécialiste en médecin agréé à Paris ou un professionnel de santé pratiquant des actes de médecine agréée et prenez rendez-vous gratuitement en ligne en quelques clics Liste des médecins agréés du Var 2019-2022. Les médecins agréés sont des médecins généralistes et spécialistes figurant sur une liste établie dans chaque département par le Préfet, sur proposition du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé (ARS), après avis du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins. Appel au médecin agréé directement ou par l’intermédiaire d’une société spécialisée 1.3.2. - la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’État) ; - la loi du 26 janvier 1984 (fonction publique territoriale) ; - la loi du 9 janvier 1986 (fonction publique hospitalière). Le médecin agréé est sollicité par l'Administration pour toute question relative à l'aptitude d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Tél. Le montant des vacations varie suivant la fonction publique concernée. Liste des médecins agréés du département de la Manche sur le site de l’ARS Normandie (Agence Régionale de Santé) La visite médicale préalable au recrutement d’un agent public est à la charge de l’employeur. - par les administrations pour effectuer les visites d'aptitude à l'entrée dans la fonction publique - par les écoles, dans certains cas, - pour les concours ou examens qui prévoient l'avis d'un médecin agréé - par les citoyens eux-mêmes lorsqu'une postulation demande l'avis d'un médecin. Dispositif de médiation pour les personnels des établissements ... Whoog - Dispositif Urgences Centre-Val de Loire. 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex . Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé attaché auprès de l’employeur ne sont pas concordants, la question est tranchée par le comité médical ou la commission de réforme. les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale). L’inaptitude fait référence à une altération de l’état physique ou mental qui compromet les possibilités de l’agent d’exécuter son travail de manière temporaire ou définitive, partielle ou totale. Médecin généraliste. Il ne peut lui fournir que ses conclusions sur le plan administratif, sans indiquer les raisons d’ordre médical qui les motivent. Les rapports médicaux et expertises médicales sont adressés au secrétariat médical du comité médical et de la commission de réforme ou au médecin du travail de l’administration concernée. MISSIONS DU MEDECIN AGREE Certifier l’aptitude physique d’un candidat aux différents emplois qu’il a vocation à occuper à son entrée dans la fonction publique (distincte de l’aptitude au poste de travail évaluée à l’embauche par le médecin de prévention). Convocation à une consultation 1.3.3. Trouvez rapidement un spécialiste en médecin agréé près de chez vous ou un professionnel de santé pratiquant des actes de médecine agréée et prenez rendez-vous gratuitement en ligne en quelques clics Le médecin agréé a un rôle de conseiller médical de l’administration, il effectue des examens médicaux à son cabinet pour notamment : Les demandes d’examens médicaux (missions) sont adressées soit par l’administration, soit par le secrétariat des instances médicales. (fonction publique - écoles paramédicales - comité médical - commission réforme) Page 1. I) LISTE MEDECINS AGREES POUR LA FONCTION PUBLIQUE. Le Centre de Gestion est un établissement public à caractère administratif, créé par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. Le Médecin agréé hors commission médicale ne peut délivrer ni soins, ni ordonnance, ni transmettre de feuille de remboursement. Cependant, les médecins de prévention du Centre de gestion préconisent la visite de reprise dans les conditions présentées dans le tableau synthétique des visites disponible sur notre site internet. Les examens médicaux (en consultation privée ou à titre exceptionnel au domicile de l’agent) donnant lieu à la rédaction d’un rapport médical ou d’un rapport d’expertise sont facturés à l’administration concernée sur la base des tarifs conventionnels. Pour les agents n’ayant aucun droit à congé rémunérécar ils … A l’issue de la période de congé de grave maladie, si le médecin agréé constate que l’agent est définitivement inapte à occuper son emploi, le licenciement de l’agent est prononcé, dans les conditions rappelées au 2 . Visite à domicile 1.3.4. ... rue Massillon 30900 NÎMES 04 66 84 07 94. Dr Félix M'BAPPE. Signaler un événement indésirable, une MDO, un cas groupé... Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier, L'essentiel sur votre installation en région Centre-Val de Loire, Dispositif expérimental d'innovation en santé, Contrats pluriannuel d'objectifs et de moyens, Dispositif de médiation des établissements, Les structures régionales de vigilance et d'appui, Les contrôles tarification à l'activité (T2A), Postes d'assistants spécialistes partagés, Postes de médecins généralistes dans les territoires prioritaires, Activité de tatouage, piercing corporel et maquillage permanent, Signaler un évènement, une MDO, un cas groupé, Communautés professionnelles territoriales de santé, Dispositif d'appui à la coordination (DAC), Structures de coopération : MSP, Centres de santé, réseaux. La commission de réforme est compétente pour les dossiers d’accidents de service et de maladies professionnelles, ainsi que sur diverses dispositions relatives aux pensions civiles de retraite. L’agent n’a aucun frais à avancer,… – ayant au moins trois ans d’exercice professionnel, dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie. Le médecin agréé est le partenaire de l’administration, il est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Fonction Publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). 56000 VANNES 02 97 63 04 94 VANNES TEXIER Didier 1 allée des Oriels Cliscouet 56000 VANNES 02 97 40 63 33 SAINTE-MARIE-DE-REDON (35) FERTE Bertrand 3 rue des Ardoisières 35600 SAINTE-MARIE-DE-REDON 02 99 72 61 07 LA MONTAGNE (44) MERCIER Henry 149 route de Bouguenais 44620 LA MONTAGNE 02 40 65 62 42 En ce sens, il peut: Le remboursement des frais de déplacement est assuré sur la base du barème des indemnités kilométriques. Ces médecins sont autorisés à pratiquer les expertises, les visites et contre-visites des agents des trois fonctions publiques. Si vous souhaitez consulter la liste des médecins agréés pour le recrutement et concours de la Fonction publique en Moselle, cliquez ici. Procédure en cas d’inaptitude (Voir Le reclassement dans la Fonction Publique) Le Comité Médical se prononce sur l’aptitude ou l’inaptitude de l’agent public. Medecin agree prefecture 67 Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de . Médecin agréé Médecine professionnelle Aptitude à l’entrée dans la fonction publique territoriale. 6 Avenue de la Victoire 94310 Orly. Le médecin agréé n'est pas compétent pour se prononcer sur l'aptitude des agents de droit privé (contrats aidés et apprentis). L’agrément est donné pour une durée de 3 ans et est renouvelable. Ils sont désignés à cet effet par arrêté préfectoral. La préconisation du médecin de prévention doit être antérieure à la date d’achat de l’aide. Mais pour éviter les abus en matière d'octroi de congés de maladie ordinaire, l'agent public peut faire l'objet d'un contrôle médical ou administratif. La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un Le médecin de prévention définit alors la fréquence et la nature des visites médicales selon le décret 85-603 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale. À son entrée dans la fonction publique d’État, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) passe un examen médical auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. Prendre rendez-vous. ... RABILLER Vincent 9 rue des alouettes 02 51 94 90 02 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON 85670 ... * professionnel agréé uniquement pour siéger aux séances du … Les médecins agréés sont choisis à leur demande ou avec leur accord : – parmi les praticiens âgés de moins de soixante-treize ans. 45 Rue René Hamon 94800 Villejuif. Son état est consolidé et vous avez sollicité un médecin agréé afin qu’il décrive et Le médecin agréé peut siéger au comité médical et à la commission de réforme. Service Protection Sociale – Màj mai 2017 1/2 . Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) relatives à la fonction publique territoriale. Il est dirigé par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus locaux. Le montant de cet examen est de 36 € … 4 – En cas de divergence des avis médicaux du médecin traitant et du médecin agréé au regard des 3 éléments d’appréciation, l’employeur doit saisir pour avis le comité médical ou la commission de réforme en cas de congé pour invalidité temporaire imputable au … Médecin généraliste. Établie pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2019. I) LISTE MEDECINS AGREES POUR LA FONCTION PUBLIQUE. justifier de trois ans d'exercice professionnel, dont, pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie. La liste de médecins agréés généralistes et spécialistes est arrêtée par le Préfet de chaque département, sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l'Ordre des médecins et des syndicats départementaux des médecins. Liste des médecins agréés du département de la Manche sur le site de l’ARS Normandie (Agence Régionale de Santé) La visite médicale préalable au recrutement d’un agent public est à la charge de l’employeur. certifier l’aptitude physique pour l’admission des candidats aux emplois publics. Il convient d’en faire la demande par écrit à l’Agence Régionale de Santé, sous réserve de remplir les conditions. les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale). 1 PREFET DE PARIS Arrêté n° 75-2019-11-05-005 du 5 novembre 2019 Modifiant l’arrêté n° 75-2019-07-09-004 du 9 juillet 2019 fixant la liste des médecins Agréés dans le département de Paris En vertu de l’article 1 er du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de Fonction Publique Territoriale . Fonction Publique Territoriale . Avant chaque recrutement ou avant l’affiliation d’un fonctionnaire à la CNRACL, l’Administration convoque le candidat à une visite d’aptitude auprès d’un médecin généraliste agréé. L'examen médical par un médecin agréé : qui est concerné ? Conventionné secteur 1. Le médecin agréé conserve son indépendance professionnelle et son statut propre (libéral, médecin en activité mixte, médecin salarié). Maître ICARD vous rappelle tout ce qu’il faut savoir avant d’aller à … Report de la date de la consultation ou de la visite à la demande du fonctionnaire ... publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière). 3. Allez sur le lien ci-dessous pour avoir la liste la plus récente (deux listes : … 22 rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex . Devenir médecin agréé de l’administration pour les agents publics du département Le médecin agréé est le partenaire de l’administration Le médecin agréé est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Le médecin agréé n'est pas compétent pour se prononcer sur l'aptitude des agents de droit privé (contrats aidés et apprentis). - les candidats à la Fonction publique - les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale) - les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés (prix de la consultation hors convention de la Sécurité sociale) Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) Voir aussi : ... La commission vous examine, consulte si nécessaire le médecin agréé et transmet son avis au préfet. Les agents de la fonction publique territoriale bénéficient d'un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation, améliorer l’expérience de navigation et l’interaction avec les réseaux sociaux. Conditions d'octroi Après un congé de maladie, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection. Médecin agréé 94 Médecin agréé en Val-de-Marne 94 : Rendez-vous par . médecine statutaire: médecins agréés, comité médical, commission de réforme médecin conseil de la CPAM . Ceux-ci doivent être orientés vers le médecin de prévention. Ne relevant pas de la médecine de prévention, les visites de contrôle pendant les congés de maladie ou accident du travail et les visites d’aptitude au recrutement dans la fonction publique territoriale seront à réaliser auprès d’un médecin agréé (liste disponible sur le site internet du Centre de gestion). Un certificat délivré par un médecin agréé est nécessaire dans les cas suivants : à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. La visite d’aptitude des candidats à un emploi public et le contrôle des congés de maladie donnent lieu au versement d’honoraires sur la base des tarifs conventionnels de sécurité sociale. 01/10/2009 COMMISSION DE REFORME INTERDEPARTEMENTALE AGENT CONSOLIDÉ AVEC UN TAUX D’IPP: QUE FAIRE ? la Fonction publique territoriale, • à l’article 41 et suivants de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière. La visite d’embauche constitue Dans la fonction publique c’est la loi n°94-628 du 25 juillet 1994 qui a instauré le « service à mi-temps pour raison thérapeutique », la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a apporté des précisions. Décrets n° 86-442 du 14 mars 1986 et n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatifs à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, Arrêté du 4 août 2004, relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. les candidats à la Fonction publique; les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale) Repérer la complexité de la médecine du travail dans la fonction publique; Identifier les rôles des différents acteurs médicaux: médecin de prévention, alias médecin du travail. "Santé.fr" : site d’infos en santé pour les habitants de la... Portail d'accompagnement des professionnels de santé. Les médecins agréés sont tenus de se récuser lorsqu’ils examinent un de leurs patients. Médecins agréés pour la fonction publique du Nord. La réglementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé. L'examen médical par un médecin agréé : qui est concerné ? (fonction publique - écoles paramédicales - comité médical - commission réforme) Page 1. Au sein du comité médical, ils donnent leurs avis notamment sur l’octroi et le renouvellement des congés de maladie et la réintégration à l’issue de ces congés. Le médecin agréé est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, Fonction Publique territoriale, Fonction Publique hospitalière). Ponctuellement, un médecin agréé pour la fonction publique peut néanmoins être mandaté par une administration, par exemple un hôpital qui relève de la fonction publique hospitalière, pour jouer le rôle de médecin statutaire et dire si tel ou tel arrêt d’un fonctionnaire ou assimilé est … réaliser des expertises médicales nécessaires pour l’octroi de certains congés maladie (congé de longue maladie et congé de longue durée), pour examiner l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle et pour statuer sur l’aptitude au travail à l’issue d’un congé maladie. commissionsde réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l’Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière). La visite médicale d’embauche prévue par l’article 10 du décret 87n° -602 du 30 juillet 1987 est effectuéepar un médecin généraliste agréé. Liste des médecins agréés du département de l'Ariège. Centre de Gestion du Haut-Rhin. L’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives L [agément leu … Pour concourir, il faut être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre exigé, en application du 1° de l'article L.4111-1 du Code de la santé publique, pour l'exercice de la profession de médecin, ou être titulaire d'une autorisation individuelle permanente d'exercice de la médecine. GIVRAND 85800 BRAYET Jack-Olivier 25 A rue du bourg 02 51 60 14 36 ... RABILLER Vincent 9 rue des alouettes 02 51 94 90 02 SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON 85670 … Pour bénéficier d’un congé de maladie ainsi que de son renouvellement, le fonctionnaire doit obligatoirement, et au plus tard dans un ... 2020) (fonction publique - écoles paramédicales - comité médical - commission réforme) Page 1. Cet ensemble représente un grand nombre de métiers connus : enseignants, infirmiers, policiers, douaniers, ou 2 - Article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. CDG15 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du CANTAL. Pour être fonctionnaire ou agent contractuel, il est obligatoire d'être physiquement apte à exercer les fonctions auxquelles on postule. La médecine agréée est une activité à part entière distincte de la pratique médicale habituelle. Ceux-ci doivent être orientés vers le médecin de prévention. Allez sur le lien ci-dessous pour avoir la liste la … Le médecin chargé du contrôle est tenu au secret envers l’administration qui fait appel à ses services. Les membres des instances sont rémunérés par le versement d’honoraires pour chaque séance. La visite médicale d’embauche prévue par l’article 10 du décret 87n° -602 du 30 juillet 1987 est effectuéepar un Il est renouvelable. Il est parfois nécessaire d'obtenir un certificat médical établi par un médecin agréé (généralistes ou spécialistes) : - admission aux emplois publics, entrée en formation paramédicale (liste des fonctionnaires) - recrutement et suivi des travailleurs handicapé Le médecin agréé est le partenaire de l’administration, il est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Fonction Publique d’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). siéger aux instances médicales (comité médical et commission de réforme). Dans cet intervalle, les agents qui le demandent bénéficient d'un examen médical supplémentaire (article 20 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié). Comment devenir médecin agréé ? Comment vous informer et vous former sur vos droits ? VALLY. Trouvez rapidement un spécialiste en médecin agréé à Paris ou un professionnel de santé pratiquant des actes de médecine agréée et prenez rendez-vous gratuitement en ligne en quelques clics Conseil de l'Ordre des Médecins et Médecin du Nord. Sur préconisation du médecin de prévention, les agents en situation de handicap bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi peuvent bénéficier des aides du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Retrouvez ci-dessous la liste des médecins agréés pour la fonction publique du département du Nord. Le médecin agréé chargé du contrôle est tenu au secret médical et ne peut fournir à ... Médecin agrée pour la fonction publique • Médecins généralistes ou spécialistes, libéraux ou hospitaliers, qui figurent, sur leur demande, sur une liste établie par le Préfet. L’expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu’elle désigne à la fois les médecins agréés pour la Peuvent y être inscrits les médecins qui en font la demande ou ceux ayant donné leur accord sous réserve de remplir les conditions suivantes : Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Médecin agréé Liste des médecins et spécialistes agréés Agence . L’agent n’a aucun frais à avancer,… les candidats à la Fonction publique; les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical (prix de la consultation selon convention de la Sécurité sociale) Dans quel cas avez-vous besoin d'un médecin agréé ? Le médecin agréé est seul habilité à procéder aux examens médicaux des fonctionnaires des trois fonctions publiques (État, Fonction Publique territoriale, Fonction Publique hospitalière). Le médecin agréé peut siéger au comité médical et à la commission de réforme. Mise à jour le 29/07/2020 . LOI N° 94 – 025 du 17 novembre 1994 ... par un médecin agréé, l’Administration est tenu sous réserve de faute personnelle détachable du service, de réparer le ... Les différents cadres et corps d fonctionnaires existant dans le Fonction Publique sont ouverts aux Agents non encadrés de l’Etat. Ponctuellement, un médecin agréé pour la fonction publique peut néanmoins être mandaté par une administration, par exemple un hôpital qui relève de la fonction publique hospitalière, pour jouer le rôle de médecin statutaire et dire si tel ou tel arrêt d’un fonctionnaire ou assimilé est justifié au sein d’une entreprise qui emploie ce type de personnel.
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